Impôts : une très bonne nouvelle attend les Français pour cette année 2022 !

La redevance audiovisuelle s’élève à près de 140 euros et est payée par les foyers disposant d’un téléviseur. Elle devrait bientôt disparaître.

Qu’est-ce que la redevance visuelle ?

La redevance audiovisuelle, d’un montant de 138 euros et payée par les foyers équipés d’un téléviseur, doit bientôt disparaître.

La fin de cette redevance, votée comme nouvelle taxe en 2014, est prévue pour le 15 septembre.

Depuis de nombreuses années, la redevance audiovisuelle fait l’objet de controverses, car il s’agit d’une taxe injuste pour ceux qui ne regardent pas la télévision.

À quoi sert la redevance visuelle payée par les Français ?

En France, une redevance annuelle est versée pour financer les chaînes de télévision. Cette redevance sert notamment à financer les chaînes de télévision du secteur public telles que France Télévisions, Arte et France Médias Monde.

Cette redevance sert notamment à financer les chaînes de radio du secteur public tel que Radio France et l’Institut national de l’audiovisuel.

La promesse électorale du candidat sortant sera-t-elle supprimée ?

Emmanuel Macron a promis que la redevance télévision serait supprimée.

Le Conseil des ministres a annoncé qu’à partir de 2022, la redevance audiovisuelle sera supprimée. L’abrogation de la redevance télé était dans son esprit depuis sa réélection.

En effet, avant sa réélection à la présidence de la République, Macron avait considéré sa disparition « conforme » comme la suppression de la taxe d’habitation.
Cette taxe est perçue en même temps que les redevances.

Qui sera concerné par la suppression de la redevance télé ?

Dans une enquête menée par le ministère de la Culture pour 2021, 27,6 millions de foyers étaient soumis à la contribution audiovisuelle, dont 23 millions la payaient effectivement.

Ces données s’inscrivent dans la continuité de la tendance à la baisse de ces dernières années, comme dans les enquêtes précédentes, on notait que 97% des ménages payaient la redevance.

Deux types de membres du ménage sont assujettis à la taxe d’habitation.

Le premier type est une personne assujettie à la taxe d’habitation et dont le logement est équipé d’un téléviseur ou d’un appareil similaire au 1er janvier de l’année.

Le deuxième type est une personne qui est assujettie à la taxe d’habitation du fait de la location d’un logement auprès d’un employeur et qui n’a pas d’autre logement.

Tous les Français ne doivent pas payer cette taxe, car certains sont déjà exonérés de redevances.

Il s’agit de personnes âgées de plus de 60 ans (sous réserve de ressources), ou de bénéficiaires de prestations d’invalidité ou de vieillesse, ou encore de personnes vivant en maison de retraite.

 


Combien coûte le prix de la redevance TV ?

En France métropolitaine, la redevance télé est en fonction de la taille de l’écran. Par conséquent, le montant varie en fonction de la dimension de l’écran de votre TV.

Cependant, dans les départements d’outre-mer, il existe des tarifs spéciaux pour les téléviseurs.

Le nouveau de la Culture, aurait annoncé que le montant de la redevance TV en 2022 sera de 138 euros par an en métropole et de 88 euros par an dans les autres territoires.

Celle-ci doit être payée en même temps que votre taxe d’habitation, soit généralement avant le 15 novembre pour la plupart des moyens de paiement, le 20 novembre pour les paiements en ligne et le 25 novembre pour les prélèvements à l’échéance.

Le mode de financement qui remplacera cette suppression de la redevance n’est pas encore décidé.

Cependant, de nombreuses propositions pourraient être utilisées pour y parvenir, comme une taxe sur les émissions de carbone, un impôt sur la fortune différent ou un impôt sur le revenu modifié.

 

Quel est le montant de la contribution à l’audiovisuel public dans les DOM

Le coût de la redevance TV dans les DOM est très inférieur à celui de la métropole. Le tarif actuel est fixé à environ 64% de ce qu’il en coûte sur le continent. Cette redevance a été mise en place en 2004.

En 2008, le gouvernement français a annoncé son intention de supprimer la redevance TV dans ses départements d’outre-mer, mais le projet n’a pas été réalisé.

Suite à l’article 50 de la loi de finances pour 2022, le montant de la contribution de l’audiovisuel public dans les DOM sera de 88 euros, identique à 2020 et 2021.

Les frais de licence TV sont les mêmes pour les ménages situés à l’étranger que pour ceux d’ici. Cela s’applique que ce soit la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane ou Mayotte.

Les collectivités d’outre-mer (anciens territoires d’outre-mer) ne sont pas éligibles pour contribuer à l’audiovisuel public.

La redevance TV est-elle obligatoire pour les Français ?

Si vous possédez une télévision dans votre logement au 1er janvier 2022, vous devrez vous acquitter de la taxe d’habitation et de l’audiovisuel public. La taxation est effectivement appliquée pour toute personne disposant d’un téléviseur au 1er janvier 2022.

La taxe TV comprend également les appareils assimilables à un téléviseur, tels que les écrans et les vidéoprojecteurs avec tuner TV.

Vous pouvez aider à éviter vos obligations fiscales en informant les autorités qu’il n’y avait pas de télévision dans votre maison le 1er janvier de chaque année.

Vous pouvez le faire en remplissant chaque année une déclaration de non-propriété (qui est remplie dans le cadre de l’impôt sur le revenu annuel). Ceci est prévu à l’article 1605 bis du CGI.

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